Un service du Conseil départemental du Puy-de-Dôme.

Sommaire

Depuis plus de dix ans, le Conseil départemental s'est engagé dans une politique de l'habitat qui repose sur trois piliers : la Charte de l'habitat, qui est le dispositif d'aide financière, l'Observatoire de l'Habitat et des Territoires, qui constitue l'outil de la connaissance des besoins, et la Maison de l'Habitat et du Cadre de Vie, véritable centre de ressources qui réunit en un lieu unique différents organismes compétents en matière d'habitat et d'urbanisme.

La politique de l'habitat est un élément fondamental de l'action sociale favorisant l'accès et le maintien dans un habitat adapté et de qualité de tous les publics et accompagnant les projets innovants dans une logique de solidarité. Il s'agit également d'une politique tournée vers les territoires, à la rencontre de plusieurs politiques publiques d’aménagement.

La Direction de l’Habitat accompagne la production de logements sociaux :

  • Aide à la production de logements locatifs sociaux (PLAI et PLUS)
  • Aide à la réhabilitation de logements locatifs sociaux (Prime à l'Amélioration de Logements à Usage Locatif Social PALULOS)
  • Aide à l'accession sociale à la propriété dans le neuf (Prêt Social de Location Accession - PSLA)
  • Aide à la production de logements dans le cadre d'opérations innovantes à caractère social

Elle accompagne également les collectivités à la mise en œuvre des politiques d'habitat et urbanisme :

  • Programme Local de l'Habitat (PLH)
  • Programme d'Aménagement Durable (PAD)
  • Plan-guide : Schéma Directeur d'organisation et de requalification du centre-bourg
  • Requalification d'ensembles urbains ou réalisation d'extensions
  • Projet d'Aménagement Ponctuel

Observatoire de l'habitat

L'Observatoire départemental de l'habitat et des territoires apporte des éléments de connaissance objectifs pour l'analyse et la description des territoires du département sous l'angle de l'habitat.

Les champs d'observation collent aux politiques sectorielles du département :

  • Développement territorial (démographie, revenus, emploi et construction neuve),
  • Marchés du logement (logement privé, logement sous condition de ressources, logement des populations spécifiques),
  • Ménages fragiles (populations précaires, jeunes et personnes âgées)

 Pour en savoir plus...Ouvre un lien externe dans une nouvelle fenêtre

Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage

Le troisième schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage a été signé le 5 mai 2023 par le Préfet du Puy-de-Dôme, le Président du Conseil départemental et le Président de la Caisse d'allocations familiales. Son ambition première est de rendre visibles les Voyageurs eux-mêmes et faire en sorte qu'ils soient des habitants des territoires sur lesquels ils vivent.

Ses principaux enjeux :

  • la volonté de proposer des solutions d'habitat pérenne aux ménages en résidentialisation sur les aires permanentes d'accueil,
  • le déploiement de l'aller vers pour l'accès aux droits, la santé, l'insertion sociale et professionnelle, en employant une démarche partenariale,
  • le renforcement de la communication, de la sensibilisation et de la formation des acteurs.

Sa structuration :

  • un socle départemental commun à tous se déclinant autour de 4 priorités, 15 objectifs et 36 actions qui touchent les thématiques d'accueil, d'habitat, d'accès aux droits, mais aussi les dimensions socio-éducatives et d'insertion professionnelle, de santé et de scolarisation ;
  • une déclinaison territoriale (par intercommunalité) tenant compte des besoins repérés et du principe de réalité, tout en restant ambitieux en termes de résultats ;
  • une gouvernance redéfinie et renforcée avec l'évolution des missions de l'opérateur départementalOuvre un lien externe dans une nouvelle fenêtre  pour répondre à la fois aux attentes des pilotes du schéma mais également aux besoins des collectivités, intercommunalité et des Voyageurs.

Le Département mobilise également des moyens financiersOuvre un lien externe dans une nouvelle fenêtre pour accompagner les projets d'accueil ou d'habitat des territoires.

Deux vidéos de projets financés par le Département illustrent les ambitions de ce nouveau schéma sur les enjeux d'habitat adapté et d'action d'accompagnement :

  • un projet de terrain public locatif, mené sur l'écopôle du Val d'Allier ;
  • une action d'insertion menée sur l'aire d'accueil d'Issoire, par le secours populaire français.

Schéma Départemental de l'Habitat

Adopté le 24 septembre 2019 par l'Assemblée départementale, le nouveau Schéma Départemental de l'Habitat 2019-2024 (SDH) est disponible en ligne.

Ce document vise à définir les priorités de la collectivité en matière d'habitat et de logement. Le SDH se compose d'un diagnosticOuvre un lien externe dans une nouvelle fenêtre et d'un document d'orientations territorialiséesOuvre un lien externe dans une nouvelle fenêtre, d'un document de synthèseOuvre un lien externe dans une nouvelle fenêtre et d'un atlasOuvre un lien externe dans une nouvelle fenêtre.

Programme d'Intérêt Général "Habiter mieux"

Historiquement, le Conseil départemental s'est engagé dans deux dispositifs d'amélioration de l'habitat avec le portage de la Maîtrise d’Œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) « insalubrité » entre 2009 et 2011 et le Programme d’Intérêt Général (PIG) « Habiter Mieux » de 2012 à 2015 dans le but d’améliorer la qualité du parc privé et de garantir à tous l'accès à un logement décent et non "énergivore".

Depuis le 5 juillet 2016, le Conseil départemental est de nouveau engagé dans un PIG pour les années 2016-2019. De nombreuses familles et personnes se trouvent encore en situation de précarité énergétique voire d’indignité dans le département. Le parc privé est abordable en secteur rural mais souvent dégradé. Enfin, ce parc reste encore peu adapté à la problématique de la perte d’autonomie face au vieillissement de la population.

Qui peut bénéficier du Programme d'Intérêt Général "Habiter Mieux" ?

- les propriétaires occupants,
- les propriétaires bailleurs.
(sous conditions de ressources).

Pour quels projets ?

- travaux importants (logements indignes ou très dégradés),
- rénovation énergétique (isolation des murs ou des combles, changement des fenêtres, remplacement de la chaudière…) pour atteindre un gain énergétique d’au moins 25 %,
- adaptation du logement à la perte d’autonomie ou au vieillissement (installation d’un monte-escalier, remplacement d’une baignoire par une douche,…).

Quel accompagement ?

Une équipe opérationnelle de la Direction de l'Habitat (chargé d’opération, technicien thermicien, ergothérapeute, conseillère en économie sociale et familiale) se déplace gratuitement au domicile des usagers pour les accompagner pendant toute la durée de leur projet.

Fonds Habitat "Colibri"

Le Fonds Habitat « Colibri » relève d’une stratégie globale et cohérente issue des évaluations de la politique de l’habitat, du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) et du Schéma Départemental de l’Habitat (SDH).

Cela marque l'engagement fort du Département en faveur de l'amélioration des conditions de logement des Puydômois.

Le Fonds Habitat « Colibri » regroupe l’ensemble des aides départementales existantes en faveur de l’amélioration de l’habitat des particuliers, dans le but de simplifier l’accès aux dispositifs d’aide avec un dossier unique.

Il s’articule autour de 3 grandes finalités, permettant d’apporter une aide à l’ensemble des publics, et répondant à l’évolution des enjeux du territoire :

  • amélioration du confort de vie dans les logements, afin d’accompagner les propriétaires occupants « modestes » et « très modestes » Anah, les locataires précaires, les accédants à la propriété en difficultés, les propriétaires bailleurs pour des travaux de décence ;
  • développement de l’offre de logements, afin d’accompagner les propriétaires bailleurs conventionnés Anah, et les propriétaires en faveur de la sortie de vacance ;
  • soutien à la rénovation performante, afin d’accompagner les propriétaires, sans conditions de ressources, dans leurs projets de rénovation.

L’intervention du Fonds Habitat « Colibri » est subsidiaire aux dispositifs financiers légaux et d'action sociale. Ceux-ci doivent préalablement avoir été sollicités. Le projet d’amélioration de l’habitat doit être équilibré et adapté à la situation du demandeur.

CONTACT

Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Direction de l'Habitat
Maison de l'Habitat et du Cadre de Vie


129 avenue de la République
63100 Clermont-Ferrand

Tél. 04 73 42 30 70

maison.habitatping@puy-de-domepong.fr