Direction de l'Habitat

Plan Départemental de l’Habitat

Véritable feuille de route de la politique départementale de l’habitat pour les 6 années à venir, le Plan Départemental de l’Habitat 2025-2030 (PDH) a été approuvé conjointement par l’État et le Département, avec le concours des EPCI. Il permet d’assurer la cohérence entre les politiques de l’habitat conduites sur les territoires, et ainsi de lutter contre les déséquilibres et les inégalités territoriales.

Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage

Ses principaux enjeux :

• la volonté de proposer des solutions d'habitat pérenne aux ménages en résidentialisation sur les aires permanentes d'accueil,

• le déploiement de l'aller vers pour l'accès aux droits, la santé, l'insertion sociale et professionnelle, en employant une démarche partenariale,

• le renforcement de la communication, de la sensibilisation et de la formation des acteurs.

Sa structuration :

• un socle départemental commun à tous se déclinant autour de 4 priorités, 15 objectifs et 36 actions qui touchent les thématiques d'accueil, d'habitat, d'accès aux droits, mais aussi les dimensions socio-éducatives et d'insertion professionnelle, de santé et de scolarisation ;
• une déclinaison territoriale (par intercommunalité) tenant compte des besoins repérés et du principe de réalité, tout en restant ambitieux en termes de résultats ;
• une gouvernance redéfinie et renforcée avec l'évolution des missions de l'opérateur départemental  pour répondre à la fois aux attentes des pilotes du schéma mais également aux besoins des collectivités, intercommunalité et des Voyageurs.

Le Département mobilise également des moyens financiers pour accompagner les projets d'accueil ou d'habitat des territoires.

Deux vidéos de projets financés par le Département illustrent les ambitions de ce nouveau schéma sur les enjeux d'habitat adapté et d'action d'accompagnement :

• un projet de terrain public locatif, mené sur l'écopôle du Val d'Allier ;
• une action d'insertion menée sur l'aire d'accueil d'Issoire, par le secours populaire français.

PDALHPD

Le Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées est destiné à favoriser l'insertion de toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement décent et indépendant, ou de s'y maintenir.

Elaboré et mis en œuvre par le Préfet et le Président du Conseil départemental, le PDALHPD définit l'action conjointe des principaux acteurs du logement et de l'action sociale (Etat, Conseil départemental, CAF, collectivités territoriales, bailleurs sociaux, associations,...).

Le Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées 2023 - 2028, a été approuvé par l'Assemblée départementale du Puy-de-Dôme le 12 décembre 2022.

Lutte contre la vacance des logements

La lutte contre la vacance des logements constitue un objectif fort de la politique de l’habitat portée par le Département du Puy-de-Dôme.

Ainsi, le Département a souhaité déployer des moyens opérationnels afin :

• d’outiller les collectivités, en les guidant sur une méthodologie d’intervention permettant de quantifier puis de vérifier la vacance sur le terrain ;
• d’accompagner le financement d’opérations de sortie de vacance en soutenant les collectivités et les particuliers dans la réalisation des travaux.

La lutte contre la vacance doit permettre collectivement de faire revivre nos centres-bourgs, tout en répondant aux enjeux de sobriété écologique en évitant l’expansion urbaine.

Loin d’être un phénomène insignifiant à l’échelle de nos territoires, la vacance de logements représente un « réservoir » de logements, pour les besoins des ménages qui souhaitent s’installer en coeur de ville sans en avoir la possibilité faute de biens disponibles.

Qui peut bénéficier du Programme d'Intérêt Général "Habiter Mieux" ?

- les propriétaires occupants,
- les propriétaires bailleurs.
(sous conditions de ressources).

Pour quels projets ?

- travaux importants (logements indignes ou très dégradés),
- rénovation énergétique (isolation des murs ou des combles, changement des fenêtres, remplacement de la chaudière…) pour atteindre un gain énergétique d’au moins 25 %,
- adaptation du logement à la perte d’autonomie ou au vieillissement (installation d’un monte-escalier, remplacement d’une baignoire par une douche,…).

Quel accompagement ?

Une équipe opérationnelle de la Direction de l'Habitat (chargé d’opération, technicien thermicien, ergothérapeute, conseillère en économie sociale et familiale) se déplace gratuitement au domicile des usagers pour les accompagner pendant toute la durée de leur projet.

Fonds Habitat "Colibri"

Le Fonds Habitat « Colibri » relève d’une stratégie globale et cohérente issue des évaluations de la politique de l’habitat, du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) 2023-2028, et du Schéma Départemental de l’Habitat (SDH) 2019-2024. Il est à noter que le Schéma Départemental de l'Habitat est en cours d'évaluation et qu'il deviendra, à compter de 2025, un Plan Départemental de l'Habitat (PLH 2025-2030).

Cela marque l'engagement fort du Département en faveur de l'amélioration des conditions de logement des Puydômois.

Il s’articule autour de 3 grandes finalités, permettant d’apporter une aide à l’ensemble des publics, et répondant à l’évolution des enjeux du territoire :

• Amélioration du confort de vie dans les logements, afin d’accompagner les propriétaires occupants « modestes » et « très modestes » Anah, les locataires précaires, les accédants à la propriété en difficulté, les propriétaires bailleurs pour des travaux de décence ;
• Développement de l’offre de logements, afin d’accompagner les propriétaires bailleurs conventionnés Anah, et les propriétaires en faveur de la sortie de vacance ;
• Soutien à la rénovation performante, afin d’accompagner les propriétaires, sans conditions de ressources, dans leurs projets de rénovation.

L’intervention du Fonds Habitat « Colibri » est subsidiaire aux dispositifs financiers légaux et d'action sociale. Ceux-ci doivent préalablement avoir été sollicités. Le projet d’amélioration de l’habitat doit être équilibré et adapté à la situation du demandeur.

FONDS "OSIRIS" résidences innovantes

Une nouvelle offre de logements pour les publics spécifiques.

Accès au logement des publics fragiles

Conformément aux orientations du Schéma Départemental de l'Habitat (SDH) et du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD), le département favorise le développement d'opérations innovantes de logements destinés aux plublics fragiles.

Face au vieillissement de la population, de nouveaux besoins en logements adaptés à la perte d'autonomie voient le jour. Ces logements sont destinés à des personnes âgées autonomes, et permettent de proposer une nouvelle offre de logements favorisant le maintien à domicile.

Par ailleurs, le Département favorise l'accès au logement des publics fragiles (jeunes en difficulté d'accès au logement, sorties d'institutions, troubles psychiques, situation de handicap, etc.). Le but est d'orienter durablement ces publics en difficulté vers des logements adaptés en privilégiant le développement de solutions pérennes.

Un label pour porteurs de projets

Le Département souhaite que les logements soient produits à des prix abordables et compatibles avec les revenus des publics fragiles. Dès lors, deux modèles existent pour favoriser l'émergence de ces logements adaptés : la production de logements sociaux, en lien avec les bailleurs sociaux, et la production de logements à coûts maitrisés à l'initiative de collectivités ou d'associations agréées (logement social ou logement conventionné privé).

Habitat Innovant

La loi ALUR, du 24 mars 2014, a mis en lumière d'autres façons d'habiter les territoires et a permis de les outiller juridiquement pour favoriser le déploiement des modes d'habitat innovant, comme l'habitat participatif et l'habitat léger.

L'habitat participatif émane d'une démarche collective de personnes physiques qui définissent et conçoivent ensemble leurs logements et les espaces destinés à un usage commun. Ils peuvent construire ou acquérir un ou plusieurs immeubles destinées à leur habitation. Ils permettent souvent de déployer une mixité d'habitat dans une démarche de transition écologique. De nombreux projets qui se réalisent dans les espaces ruraux contribuent à redynamiser les centres bourgs et allient l'habitat et l'activité économique, notamment dans le domaine de l'économie sociale et solidaire.

Pour toutes ces raisons, le Département a choisi de s'impliquer dans l'accompagnement des projets et a créé depuis 2020, un fonds spécifique - FHaP: Fonds Habitat Participatif - pour aider financièrement  à leur réalisation.

L'habitat léger se définit comme une résidence "sans fondation", "facilement et rapidement démontable", représentant l'habitat permanent de ses habitants, et "pouvant être autonome vis-à-vis des réseaux publics". En ce sens, il permet un mode de vie sobre, avec un coût d'acquisition et de construction attractif tout en préservant la qualité des sols. Le Département, associé au CAUE, accompagne en ingénierie les territoires, et conseille les porteurs de projets qui souhaitent développer cet habitat, en travaillant sur les questions d'urbanisme et sur la conformité aux règlementations en vigueur. Il s'agit de permettre une implantation de qualité architecturale et paysagère tout en préservant l'environnement et la biodiversité. Le Département a créé en 2020 un fonds spécifique (Fonds HabILE : Habitat Innovant Léger et Ephémère) pour accompagner financièrement la réalisation de projets.

Habitat inclusif et Aide à la Vie Partagée

L'habitat inclusif est une solution logement autonome, adossé à un projet de vie partagée, pour des personnes en situation de handicap et des personnes âgées. Cette solution s'adresse aux personnes vivant au titre de leur résidence principale dans ce logement, qui comprend des espaces privatifs et d'autres qui sont partagés. Ces personnes ne sont pas assez autonomes pour vivre seules ou bien, elles ne souhaitent pas se retrouver isolées. Ce mode d'habitat accompagné est assorti d'un projet de vie sociale et partagée, construit avec les habitants et soutenu par un porteur de projet.

L'aide à la vie partagée (AVP) est versée à la personne morale qui porte le projet de la vie sociale partagée. Elle est destinée à financer l'animation, la coordination du projet de vie sociale et la régulation du "vivre ensemble" à l'intérieur comme à l'extérieur de l'habitat (entourage, voisins, services de proximité, etc.). Elle n'a pas vocation à financer l'accompagnement individuel de la personne âgée ou de la personne en situation de handicap pour la réalisation des actes de la vie quotidienne. Elle ne concourt pas au suivi des parcours individuels ou la coordination de interventions médico-sociales.

Contact : habitat.inclusif@puy-de-dome.fr