AGSGV63

Dans chaque département, après un diagnostic de territoire précis, un schéma départemental doit être publié (loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000). Celui-ci est élaboré conjointement par le Préfet du département et le Président du Conseil départemental.

Ce schéma doit obligatoirement mentionner :

• les secteurs géographiques d’implantation des aires permanentes d’accueil, des terrains familiaux et des aires de grand passage ainsi que les communes où ces équipements doivent être réalisés,
• la nature des actions à caractère socio-éducatives des Gens du Voyage qui fréquentent les aires d’accueil,
• les modalités de suivi du schéma (instances, fréquences des réunions…).

Dans chaque département, une commission consultative, comprenant notamment des représentants des EPCI et des communes concernées, des représentants des Gens du Voyage et des associations intervenant auprès des Gens du Voyage, assure le pilotage et la mise en œuvre du schéma. Elle est présidée conjointement par la préfecture et le Conseil départemental.

Le schéma départemental doit être révisé tous les six ans à compter de sa publication (sauf prorogation).

Dans le Puy de Dôme

Le Puy-de-Dôme fût le premier département de France à approuver son schéma départemental d’accueil et d’habitat des Gens du Voyage, le 18 mars 2002. L’ensemble des acteurs avait d’ores et déjà fait le choix de prendre en compte, au même titre que l’accueil, les situations de sédentarisation ou, plus exactement, les besoins en termes d’habitat, considérant l’inscription de ces familles dans un parcours résidentiel.

Le premier schéma ayant efficacement rempli sa mission première dont il est rendu compte dans le diagnostic établi par l’AGSGV63 en appui des services de l’Etat et du Conseil Départemental, un nouveau schéma a été signé le 19 décembre 2012 par Eric DELZANT, Préfet de la Région Auvergne, Préfet du Puy de Dôme, et Jean Yves GOUTTEBEL, Président du Conseil départemental du Puy de Dôme.

« Forts de ces acquis, l’Etat et le Département ont souhaité amplifier leur action en direction des voyageurs, et apporter des réponses à de nouveaux enjeux, en engageant, en juillet 2010, la révision du schéma départemental, en concertation étroite avec l’ensemble des acteurs locaux. »

De cette concertation très mobilisatrice animée par l’AGSGV 63 ce sont près de 300 participants qui ont apporté leur contribution aux neuf groupes de travail constitués – est né le présent schéma, entièrement révisé et résolument tourné vers de nouvelles priorités :

• harmoniser la gestion des aires d’accueil pour une meilleure cohérence à l’échelle départementale,
• organiser l’accueil des grands passages, en identifiant des sites adaptés,
• favoriser l’accès à une offre d’habitat adaptée et diversifiée,
• poursuivre l’accompagnement des familles en particulier dans les champs de la scolarisation, de la santé, de l’insertion sociale et professionnelle.

Pour atteindre les objectifs ambitieux du nouveau schéma, et permettre ainsi une bonne intégration des familles aux territoires, la mobilisation de toutes les énergies est nécessaire, dans une logique de solidarité, notamment entre les territoires.